Politique de confidentialité
Modèle de travail à compléter et faire valider avant mise en production.
Responsable du traitement
[A COMPLETER]. Contact données personnelles : contact@accueilio.fr.
Données et finalités
Compte client, coordonnées, informations de commande, facturation, livraison, demandes commerciales, sécurité et prévention de la fraude. La V1 ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Bases juridiques à valider
Exécution du contrat pour les commandes et comptes associés ; obligations légales pour certaines données de facturation ; intérêt légitime pour la sécurité et la mesure d’audience strictement interne ; consentement lorsqu’il est juridiquement requis pour des usages optionnels.
Mesure d’audience
La V1 produit des statistiques internes par session et par jour sans conserver l’adresse IP brute dans la table d’audience. Elle n’intègre pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience tierce par défaut.
Destinataires
Personnel autorisé de l’éditeur, hébergeur et prestataires indispensables à l’exécution (paiement, livraison, comptabilité) selon les contrats effectivement souscrits. Stripe et PayPal ne doivent être mentionnés comme destinataires que si vous les activez réellement.
Durées de conservation
À définir dans un registre de conservation en fonction des obligations comptables, fiscales, contractuelles et de prescription. Ne pas conserver les données « indéfiniment ».
Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables. Indiquez ici le canal de contact et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transferts
Évaluez les transferts éventuels hors EEE de chaque prestataire réellement utilisé et documentez les garanties associées.
