Conditions générales de vente
Modèle de travail à compléter et faire valider avant mise en production.
1. Champ d’application
Ces CGV constituent un modèle de préparation pour les ventes en France. Elles doivent être adaptées selon que le client agit comme consommateur ou professionnel, selon les produits réellement vendus et selon le statut juridique du vendeur.
2. Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, prix, taxes, frais et délais de livraison doivent être présentés avant la commande. Les photographies ne doivent pas induire en erreur. Toute allégation « écologique », certification, origine ou performance doit être documentée.
3. Prix
Les pages affichent les prix HT et TTC. Les taux de TVA de la V1 sont paramétrables et doivent être validés avec votre expert-comptable. Les promotions et paliers dégressifs applicables sont recalculés côté serveur lors de la commande.
4. Commande
Le client peut corriger son panier avant validation. Le bouton final indique que la commande entraîne une obligation de paiement. La commande n’est réputée payée qu’après confirmation du prestataire de paiement et traitement serveur.
5. Paiement
Les moyens prévus sont Stripe et PayPal lorsqu’ils sont activés. Aucune donnée de carte n’est enregistrée par l’application Accueilio. Les conditions des prestataires de paiement s’appliquent à leur service.
6. Livraison
Indiquez un délai ou une date de livraison réaliste pour chaque mode d’approvisionnement. Un produit en dropshipping ne doit pas être présenté « en stock » si ce n’est pas le cas. Précisez zones, transporteurs, frais, modalités en cas d’absence et traitement des colis endommagés.
7. Rétractation des consommateurs
Lorsqu’elle est applicable, la rétractation s’exerce dans le délai légal. Voir la page « Rétractation ». Les produits nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale, mais celle-ci doit être appréciée avec précision et annoncée avant la commande.
8. Garanties légales
Pour les consommateurs, insérez les mentions obligatoires à jour relatives à la garantie légale de conformité et aux vices cachés, adaptées aux produits vendus. Ce modèle ne remplace pas cette insertion obligatoire.
9. Ventes aux professionnels
Précisez le barème de prix, réductions, conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables aux clients professionnels, conformément aux règles en vigueur.
10. Responsabilité
Évitez toute clause créant un déséquilibre significatif ou excluant des responsabilités qui ne peuvent juridiquement l’être. Les limitations doivent être adaptées au type de clientèle et au droit applicable.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Médiation
Pour les consommateurs, médiateur : [A COMPLETER] — [A COMPLETER]. L’adhésion à un dispositif conforme doit être effectuée avant d’afficher une information définitive.
13. Droit applicable et litiges
À compléter avec une clause conforme, en distinguant les règles protectrices applicables aux consommateurs et celles éventuellement convenues entre professionnels.
